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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site https://pignonsurrue.shop/ est édité par la société PIGNON SUR RUE, SAS au capital social de 20 000 €, immatriculée sous le numéro FR54982741449, dont le siège social est situé 13 Rue d’Oranche, 63170 Pérignat-les-Sarliève (France).
Représentée légalement par M. Maxime BIAMBA.

📧 Contact : contact@pignonsurrue.shop
📞 Téléphone : 06 48 72 27 35

Hébergeur :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
N° Handelsregister : CHE-103.167.648
📧 support@infomaniak.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site pignonsurrue.shop, qu’elles soient destinées à des clients particuliers (B2C) ou des clients professionnels (B2B).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document contradictoire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • des affiches,
  • des cartes postales,
  • des posters métalliques au style néo-rétro et flatdesign.

Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible (visuel, format, caractéristiques, prix). Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif.
PIGNON SUR RUE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués :

  • en euros (€),
  • TTC pour les particuliers,
  • HT pour les professionnels.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
PIGNON SUR RUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV et des mentions légales.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier et renseignement des coordonnées du client
  3. Choix du mode de livraison et du mode de paiement
  4. Validation définitive et paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. La vente devient ferme à réception de ce mail.

6. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Virement bancaire (sur demande)

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est compris entre 2 et 6 jours ouvrés (selon transporteur).

PIGNON SUR RUE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux conditions climatiques ou à des cas de force majeure.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Toute commande non reçue dans un délai de 14 jours après expédition doit être signalée au service client à : contact@pignonsurrue.shop.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@pignonsurrue.shop

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

9. Retours et remboursements

En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le client doit contacter le service client sous 7 jours.

Après accord, le produit pourra être :

  • échangé
  • ou remboursé intégralement

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

PIGNON SUR RUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou de ses produits (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations graphiques, illustrations, photographies, textes et logos présents sur le site pignonsurrue.shop sont la propriété exclusive de PIGNON SUR RUE.

Toute reproduction, exploitation, diffusion, adaptation ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

12. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), PIGNON SUR RUE collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et relations clients.

Les informations collectées sont : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de paiement.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@pignonsurrue.shop.

Un délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté via la même adresse e-mail.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client particulier est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Le droit applicable est le droit français.

14. Force majeure

PIGNON SUR RUE ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

15. Modification des CGV

PIGNON SUR RUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Acceptation du client

Le fait de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” lors du passage de la commande implique une adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.